Conditions Générales d'Utilisation
Accord d'Utilisation
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales.
Date d'entrée en vigueur : 15 juin 2025
Acceptation des Conditions
L'utilisation de notre site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Vous devez être majeur et capable juridiquement pour utiliser nos services.
Description des Services
Nous proposons des consultations d'investissement personnalisées et des conseils financiers professionnels.
Nos services incluent l'analyse de portefeuille, les recommandations d'investissement et le suivi de performance.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser nos services conformément à la loi
- Nous informer de tout changement dans votre situation
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
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Propriété Intellectuelle
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Confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à notre politique de confidentialité.
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Conditions de Paiement
Les conditions de paiement de nos services sont les suivantes :
- Paiement avant prestation pour les consultations ponctuelles
- Facturation mensuelle pour les services récurrents
- TVA de 20% applicable sur tous les tarifs
Avertissements
Nos conseils sont basés sur notre expertise mais n'engagent pas notre responsabilité sur les résultats d'investissement.
Aucune garantie n'est donnée quant aux performances futures des investissements recommandés.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour le service concerné.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage ou aux tribunaux compétents de Paris.
L'arbitrage suivra les règles de la Chambre de Commerce Internationale.
Résolution en Ligne des Litiges UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de l'UE.
Accédez à la plateforme sur ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Chaque partie peut résilier la relation contractuelle avec un préavis de 30 jours.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées du contrat.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et interprétées selon celui-ci.
Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents de France.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier cette politique. Les changements importants vous seront notifiés par email ou via notre site.
Nous pouvons modifier ces conditions en vous notifiant par email au moins 30 jours à l'avance.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre service juridique.
Bravorexalandia SARL
15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : info@bravorexalandia.com
Téléphone : +33 7 65850841